Conditions de vente
Les présentes Conditions Particulières complètent et précisent les Conditions Générales de vente.
Elles s’appliquent, sauf dérogations expresses et écrites signées par Les Tables de la Fontaine, à l’activité de traiteur du Restaurant Les Tables de la Fontaine. Toute commande entraine l’adhésion à ces Conditions Particulières.
Article 1 : Produits
Les produits, recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides.
Le produit doit être consommé dans les 6 heures suivant sa livraison au Client et conservé pendant ces 6 heures, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4°.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, pratiquez une activité physique régulière. (www.mangerbouger.fr).
Ne pas jeter les produits et catalogues sur la voie publique.
Le Restaurant les Tables de la Fontaine se réserve le droit de modifier les produits sur différentes périodes de l’année ou dates spécifiques. En cas de rupture de stocks ou de variation de prix, le Restaurant les Tables de la Fontaines s’efforcera de proposer un produit équivalent.
Article 2 : Livraison
Les différentes prestations sont livrées au lieu et destination mentionnés sur le devis. Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les compléments nécessitant une livraison entraineront la facturation de frais de livraison. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé au Restaurant Les Tables de la Fontaine dans le cas d’informations erronées, données par le Client. Toute anomalie ou contestation par rapport à la commande devra être communiquée au Restaurant Les Tables de la Fontaine le jour de la livraison.
Article 3 : Commandes
L’ensemble des produits proposés par le Restaurant les Tables de la Fontaine peut être commandé du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30. Les commandes peuvent être effectuées par mail, par téléphone ou via le site internet.
Toute commande devra être validée par retour du devis dument signé, daté, portant la mention « Bon pour Accord ». Le retour du devis validé se fait par mail : lestablesdelafontaine@agapei.asso.fr au plus tard 8 jours avant la date de la prestation
Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la commande et le devis afférent. Le Restaurant les Tables de la Fontaine ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur sur le bon de commande.
Le Restaurant les Tables de la Fontaine se réserve le droit de modifier sur différentes périodes de l’année ou dates spécifiques, les horaires de commandes.
Les commandes devront être confirmées par mail : lestablesdelafontaine@agapei.asso.fr ou par téléphone au 05.62.14.38.41 la veille du jour de la livraison (jour ouvrés jusqu’à 15h30).
Toute commande sera considérée comme définitive par la signature du devis
La confirmation de réservation par la signature du devis, implique une adhésion sans réserve aux présentes Conditions de Vente.
Article 4 : Annulation
La demande d’annulation ou la résiliation du présent contrat par le Client devra expressément être signalée par téléphone et confirmée par écrit, et ce, impérativement 48 heures avant la date de la prestation.
Article 5 : Prix
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et peuvent être révisés à tout moment sans délai de prévenance.
Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Restaurant Les Tables de la Fontaine. Les prix peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels notamment en fonction des difficultés d’approvisionnement. Dans la mesure du possible, une information préalable sera délivrée.
Article 6 : Dispositions fiscales
Les prix sont assujettis au taux TVA en vigueur qui est au jour de rédaction des présentes conditions particulières de 10%. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, les prix seraient révisés à due concurrence. Toutes les taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles entraînent automatiquement le réajustement des prix.
Article 7 : Conditions de règlement
Le solde de la facture est payable selon les modalités et délais indiqués sur le devis signé le Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu'en soit la cause sera imputé immédiatement par priorité, à l'extinction de la plus ancienne des dettes.
En outre, en cas de retard de paiement, le Restaurant Les Tables de la Fontaine se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses propres obligations et ce, jusqu'à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement.
Article 8 : Responsabilités
Le Restaurant les Tables de la Fontaine décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans un délai indiqué sur ceux-ci ou ne seraient pas conservés au frais.
Article 9 : Attribution de juridiction
Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes conditions particulières de vente ou à l’interprétation de ses clauses seront portés devant les Tribunaux de Toulouse.
